Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité expose la manière dont les données à caractère personnel sont traitées sur ce site web. Il est important que vous en preniez connaissance avant de poursuivre votre navigation et, le cas échéant, avant de communiquer vos données personnelles via les formulaires disponibles sur le site.
Ce site web est conforme aux exigences du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, ainsi que de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), et de l’ensemble des autres textes applicables en matière de protection des données.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée en fonction des évolutions législatives ou jurisprudentielles ou des positions des autorités de protection des données. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
1. Identification du responsable du traitement
Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les données suivantes du responsable du traitement sont communiquées :
- Identité du responsable du traitement : Innova Cryobank
- Nom commercial : Inicio Fertility
- Numéro d’identification fiscale (CIF) : B26570630
- Adresse : Colón de Larreátegui K., 47, Abando, 48011 Bilbao, Biscaye, Espagne
- Adresse électronique : info@iniciofertility.com
- Domaine : www.iniciofertility.com
- Activité : Clinique de médecine reproductive
- Enregistrement sanitaire : nº 1648007365
- EU TE Code : ES020376
Le responsable du traitement est ci-après désigné Inicio Fertility.
Aux fins du règlement général sur la protection des données, les données à caractère personnel communiquées via les formulaires de ce site web peuvent être traitées afin de gérer les demandes, questions et communications des utilisateurs ainsi que, le cas échéant, la relation de soins ou la relation commerciale correspondante.
Inicio Fertility met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur.
2. Principes appliqués à vos données personnelles
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, Inicio Fertility applique les principes établis par la législation relative à la protection des données :
- Principe de licité, de loyauté et de transparence : les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente, l’utilisateur étant informé des finalités du traitement et de la base juridique correspondante.
- Principe de minimisation des données : seules sont demandées les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe de limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
- Principe de limitation de la conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant les délais exigés par la législation applicable.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages d’origine accidentelle.
3. Comment nous obtenons vos données
Les données à caractère personnel traitées par Inicio Fertility peuvent provenir de :
- Formulaire de contact
- Formulaire de demande de rendez-vous
- Formulaire d’inscription à la newsletter, lorsqu’il est disponible
- Communications adressées directement par Inicio Fertility
- Informations fournies dans le cadre de la relation de soins, le cas échéant
L’utilisateur garantit que les données communiquées sont exactes, véridiques, complètes et à jour.
4. Quels sont vos droits ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que Inicio Fertility traite ou non des données à caractère personnel la concernant.
Les personnes concernées peuvent exercer, dans les conditions prévues par la législation applicable, les droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données à caractère personnel que nous traitons.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de leurs données soit limité dans certains cas.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de leurs données à caractère personnel.
- Droit à la portabilité : recevoir les données à caractère personnel fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est légalement applicable.
L’exercice de ces droits peut être soumis aux limitations et exceptions prévues par la législation en vigueur, en particulier lorsqu’il existe des obligations légales de conservation de certaines informations de santé.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant Inicio Fertility à l’adresse suivante :
Adresse électronique : info@iniciofertility.com
Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) si elles estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel enfreint la législation applicable.
5. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Lorsqu’un utilisateur utilise ce site web pour poser une question, demander un rendez-vous ou contacter INICIO Fertility, il peut communiquer certaines données à caractère personnel, telles que son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone ou toute autre information nécessaire au traitement de sa demande.
Inicio Fertility traite ces données uniquement aux finalités correspondantes et conformément à la législation en vigueur.
5.1. Formulaire de contact
Les données communiquées via le formulaire de contact peuvent être utilisées pour :
- Traiter les demandes formulées et y répondre.
- Fournir des informations sur les services proposés par Inicio Fertility.
- Gérer les demandes d’information.
- Assurer les communications nécessaires avec l’utilisateur en lien avec sa demande.
5.2. Formulaire de demande de rendez-vous
Les données communiquées via le formulaire de demande de rendez-vous peuvent être utilisées pour :
- Gérer la demande de rendez-vous.
- Contacter l’utilisateur afin de confirmer, modifier ou compléter les informations nécessaires au rendez-vous.
- Fournir des informations relatives aux services demandés.
Lorsque l’utilisateur communique volontairement des informations relatives à son état de santé ou d’autres données particulièrement protégées via les canaux mis à disposition, ces données sont traitées exclusivement aux finalités correspondantes et avec les garanties prévues par la législation applicable.
Il est recommandé de ne pas inclure d’informations médicales particulièrement sensibles dans les formulaires de contact généraux lorsque cela n’est pas nécessaire au traitement de la demande.
5.3. Formulaire d’inscription à la newsletter
Lorsqu’un formulaire d’inscription à la newsletter est disponible, des données telles que le nom et l’adresse électronique peuvent être demandées afin de gérer l’inscription et d’envoyer des communications informatives, promotionnelles ou relatives aux services d’INICIO Fertility, sous réserve de l’existence d’une base juridique valable et, lorsque cela est nécessaire, du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut se désinscrire de ces communications à tout moment au moyen du mécanisme prévu dans les envois eux-mêmes.
6. Autres finalités du traitement
Inicio Fertility peut traiter certaines données à caractère personnel afin de :
- Assurer le respect des conditions d’utilisation et de la législation applicable.
- Gérer et améliorer le fonctionnement de ce site web et les services proposés.
- Maintenir la sécurité du site web et prévenir les usages frauduleux ou non autorisés.
- Gérer les demandes et communications des utilisateurs.
- Respecter les obligations légales applicables.
Ce site web peut également utiliser des cookies et des technologies similaires permettant d’obtenir des informations sur la navigation des utilisateurs. Les informations correspondantes figurent dans la politique de cookies.
7. Réseaux sociaux
Inicio Fertility peut être présente sur différents réseaux sociaux.
Le traitement des données des personnes qui suivent les profils officiels d’Inicio Fertility est régi par la présente politique ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres règles du réseau social concerné.
Inicio Fertility peut utiliser ces profils pour gérer correctement sa présence sur les réseaux sociaux et informer sur ses activités, services, actualités et contenus.
Les profils des abonnés ne sont en aucun cas utilisés pour envoyer de la publicité individualisée en dehors des fonctionnalités autorisées par la plateforme elle-même et par la législation applicable.
8. Communication et transfert de données
Inicio Fertility ne vend ni ne loue les données à caractère personnel des utilisateurs.
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers lorsqu’il existe une obligation légale, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de certains services, lorsqu’une base juridique le permet ou lorsque l’utilisateur y a consenti, si ce consentement est requis.
Dans certains cas, Inicio Fertility peut faire appel à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants. Ces prestataires ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à la fourniture des services convenus et sont soumis aux obligations correspondantes de confidentialité et de protection des données.
Lorsque des transferts internationaux de données sont nécessaires, ils sont effectués conformément aux exigences fixées par la législation relative à la protection des données.
9. Données de santé et données particulièrement protégées
En raison de la nature de l’activité exercée par Inicio Fertility en tant que clinique de médecine reproductive, certains traitements peuvent impliquer le traitement de données de santé, considérées comme des catégories particulières de données à caractère personnel au sens du RGPD.
Ces données ne sont traitées qu’en présence d’une base juridique et, le cas échéant, d’une condition permettant le traitement de catégories particulières de données conformément à la législation applicable.
Inicio Fertility applique des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées à la nature particulièrement sensible de ces informations.
Les informations relatives aux soins, au dossier médical et aux traitements de procréation assistée sont en outre soumises aux obligations spécifiques de conservation, d’accès, de confidentialité et de protection établies par la législation sanitaire applicable.
10. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Une fois la relation concernée terminée, les données peuvent être conservées dûment bloquées pendant les délais nécessaires pour répondre à d’éventuelles responsabilités légales ou respecter les obligations de conservation établies par la législation applicable.
S’agissant des communications commerciales ou des newsletters, les données peuvent être conservées tant que l’utilisateur maintient son consentement ou ne demande pas sa désinscription, sans préjudice des délais légalement exigés.
S’agissant des données liées aux soins de santé, les durées de conservation sont celles fixées par la législation sanitaire et par la législation relative à la protection des données applicables.
11. Sécurité des données
Inicio Fertility s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs et à appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisés.
Toutefois, aucun système de sécurité connecté à Internet ne peut garantir une protection absolue contre l’ensemble des risques possibles.
Inicio Fertility veille à ce que les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel, y compris les salariés, collaborateurs et prestataires le cas échéant, soient soumises aux obligations de confidentialité pertinentes.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Inicio Fertility agit conformément aux obligations de notification et de communication établies par la législation en vigueur.
12. Exactitude des données
L’utilisateur est responsable de la véracité, de l’exactitude, de l’actualité et de l’authenticité des données à caractère personnel qu’il communique via ce site web.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes et à les tenir à jour lorsque cela est nécessaire.
Inicio Fertility n’est pas responsable des dommages pouvant résulter du caractère faux, inexact, obsolète ou incomplet des informations fournies par l’utilisateur.
13. Données à caractère personnel publiées sur le site web
Les données à caractère personnel susceptibles de figurer sur ce site web ne peuvent être utilisées, reproduites ou traitées par des tiers à des fins autres que celles prévues, sauf s’il existe une base juridique le permettant ou si l’autorisation correspondante a été obtenue lorsque cela est nécessaire.
Les utilisateurs doivent à tout moment respecter la législation en vigueur en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.
14. Acceptation et consentement
L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel et, lorsque cela est nécessaire, consent au traitement de ses données à caractère personnel par Inicio Fertility aux finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité.
Lorsque le traitement repose sur un fondement autre que le consentement, il est effectué conformément à la base juridique correspondante prévue par la législation applicable.
Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement effectué avant ce retrait.
15. Mises à jour de la politique de confidentialité
Inicio Fertility se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques, ou aux modifications des services proposés.
Toute modification est publiée sur cette même page. La version applicable est celle publiée au moment de la consultation.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
Dernière mise à jour : août 2026.
