Conditions générales d’utilisation du site web

Les conditions énoncées ci-après régissent l’accès au site web www.iniciofertility.com et son utilisation. Le titulaire du site et prestataire de services de la société de l’information est INNOVA CRYOBANK, titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B26570630, exerçant commercialement sous la dénomination Inicio Fertility, dont le siège social est situé Colón de Larreátegui K., 47, Abando, 48011 Bilbao, Biscaye, Espagne, et dont l’adresse électronique de contact est info@iniciofertility.com.

L’activité exercée par l’intermédiaire du site web est celle d’une clinique de médecine reproductive. L’établissement dispose de l’enregistrement sanitaire nº 1648007365 et de l’EU TE CODE ES020376.

Les termes « site » ou « site web » englobent les données, textes, graphiques, images, animations, œuvres musicales, vidéos, sons, dessins, photographies et autres éléments qui y figurent et, de manière générale, toutes les créations exprimées par quelque moyen ou support que ce soit, tangible ou intangible, protégées par la législation relative à la propriété intellectuelle, à la propriété industrielle et par d’autres dispositions légales.

L’utilisateur est conscient que l’accès aux services et contenus du site ainsi que leur utilisation s’effectuent sous sa seule et exclusive responsabilité.

L’accès au site web et/ou la consultation de ses contenus ou l’utilisation des services qu’il propose impliquent que l’utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation et acquiert par conséquent un ensemble de droits et d’obligations destinés à garantir la bonne jouissance des services et contenus présents sur le site et mis à la disposition de l’utilisateur par Inicio Fertility.

La qualité d’utilisateur s’acquiert par l’accès au site web. L’utilisateur utilise les services et contenus exclusivement à des fins privées, à l’exclusion de toute utilisation ultérieure à des fins lucratives ou en vue d’un bénéfice direct ou indirect.

Si les présentes conditions générales venaient à être remplacées en tout ou partie par d’autres, ces nouvelles conditions générales seraient réputées acceptées dans les mêmes termes que ceux exposés ci-dessus. Néanmoins, l’utilisateur du site web doit consulter périodiquement les présentes conditions générales afin de prendre connaissance des versions successives publiées ici, et il lui est recommandé de les consulter chaque fois qu’il entend accéder aux services et contenus ou en faire usage.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions générales ou les conditions particulières régissant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu déterminé destiné aux utilisateurs du site web, il doit s’abstenir d’accéder au site web et/ou cesser d’y naviguer.

L’utilisateur doit mettre en place les mesures de sécurité techniques appropriées afin d’éviter toute action indésirable affectant son système d’information, ses fichiers et les équipements informatiques utilisés pour accéder à Internet et, en particulier, au site web, étant conscient qu’Internet n’est pas totalement sûr.

1. Objet du site web

En accédant au site, l’utilisateur peut bénéficier de divers contenus et services proposés par Inicio Fertility ou, le cas échéant, par des tiers, dans les conditions définies pour ceux-ci.

Le site web a un caractère principalement informatif et a pour objet de fournir des informations sur les services, les traitements et l’activité d’Inicio Fertility, clinique spécialisée en médecine reproductive et en procréation assistée.

Les informations publiées sur le site web ne constituent pas en elles-mêmes un diagnostic médical ni une indication thérapeutique et ne remplacent pas l’évaluation individualisée réalisée par un professionnel de santé.

Inicio Fertility peut modifier de manière unilatérale et sans préavis la fourniture, la configuration, le contenu et les services du site, ainsi que ses conditions d’utilisation et l’accès aux services fournis, sans préjudice des dispositions des conditions particulières régissant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu déterminé.

Le coût de l’accès téléphonique ou tout autre frais lié à la connexion au site web est à la charge exclusive de l’utilisateur

2. Droits et obligations de l’utilisateur

2.1. L’utilisateur peut :

Accéder gratuitement et sans autorisation préalable aux contenus et services du site disponibles comme tels, sans préjudice des conditions techniques ou particulières, ou de la nécessité d’une inscription préalable pour certains services et contenus, telles que définies dans les présentes conditions générales ou dans les conditions particulières desdits services.
Utiliser les services et contenus disponibles à des fins exclusivement privées.
Faire un usage correct et licite du site, conformément à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

2.2. L’utilisateur ne peut en aucun cas :

Accéder aux services et contenus du site ou les utiliser pour commettre des actes illicites ou contraires à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à des fins portant atteinte aux droits et libertés de tiers, ou susceptibles de nuire, d’endommager ou d’empêcher de quelque manière que ce soit l’accès à ceux-ci, au préjudice d’Inicio Fertility ou de tiers.
Utiliser les services, en tout ou partie, pour promouvoir, vendre, souscrire ou diffuser de la publicité ou des informations, les siennes ou celles de tiers, sans l’autorisation préalable et écrite d’Inicio Fertility.
Introduire des informations sur le site web ou utiliser les services qui y figurent afin de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits et tout particulièrement aux droits fondamentaux et aux libertés publiques d’autres utilisateurs du site web ou d’Inicio Fertility.
Insérer sur ses pages web privées ou commerciales des hyperliens vers ce site web qui ne se limitent pas uniquement et exclusivement à l’accès à sa page d’accueil.
Utiliser les services et contenus proposés sur le site d’une manière contraire aux conditions générales d’utilisation et/ou aux conditions particulières régissant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu déterminé, et au préjudice ou au détriment des droits des autres utilisateurs.
Accomplir tout acte empêchant ou entravant l’accès des utilisateurs au site, ainsi qu’aux hyperliens vers les services et contenus proposés par Inicio Fertility ou par des tiers via le site web.
Employer tout type de virus informatique, code, logiciel, programme informatique, équipement informatique ou de télécommunications susceptible de provoquer des dommages ou des altérations non autorisées des contenus, programmes ou systèmes accessibles au travers des services et contenus fournis sur le site web, ou des systèmes d’information, fichiers et équipements informatiques de leurs utilisateurs ; ou accéder sans autorisation à l’un quelconque des contenus et/ou services du site web.
Supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les dispositifs de protection ou d’identification d’Inicio Fertility ou de leurs titulaires légitimes que peuvent contenir les contenus hébergés sur le site web, ou les symboles qu’Inicio Fertility ou les tiers titulaires légitimes des droits intègrent à leurs créations protégées par la propriété intellectuelle ou industrielle figurant sur ce site web.
Inclure sur des sites web relevant de sa responsabilité ou de sa propriété des « metatags » correspondant à des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartenant à Inicio Fertility. Reproduire tout ou partie du site web sur un autre site web. L’utilisateur ne peut procéder à aucun encadrement du site ou des sites web accessibles par son intermédiaire qui dissimulerait ou modifierait des contenus, des espaces publicitaires ou des marques d’Inicio Fertility ou de tiers, que cela constitue ou non un acte de concurrence déloyale ou de confusion.
Créer, au sein d’un site web relevant de sa responsabilité ou de sa propriété, des cadres reproduisant la page d’accueil et/ou les pages accessibles à partir de celle-ci et correspondant à ce site web, sans l’autorisation préalable d’Inicio Fertility.
Insérer, sur un site web relevant de sa responsabilité ou de sa propriété, un hyperlien générant une fenêtre ou une session du logiciel de navigation utilisé par un utilisateur de son site web, dans laquelle figureraient des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs lui appartenant et par l’intermédiaire de laquelle serait affichée la page web principale ou l’une des pages accessibles à partir de celle-ci.
Utiliser la marque, les noms commerciaux ainsi que tout autre signe distinctif soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de son titulaire.
Accomplir tout acte impliquant la reproduction, la distribution, la copie, la location, la communication publique, la transformation ou tout autre acte similaire entraînant la modification ou l’altération de tout ou partie des contenus et services du site, ou leur exploitation économique, sans l’autorisation préalable et écrite d’Inicio Fertility ou du tiers titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur les services ou contenus du site web, et sous réserve des dispositions des présentes conditions générales ou, le cas échéant, des conditions particulières régissant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu présent sur le site web.

3. Droits et obligations du prestataire de services

Inicio Fertility se réserve les droits suivants :

Modifier les conditions d’accès au site, techniques ou non, de manière unilatérale et sans préavis aux utilisateurs, sans préjudice des dispositions des conditions particulières régissant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu déterminé destiné aux utilisateurs du site web.
Établir des conditions particulières et, le cas échéant, exiger le paiement d’un prix ou d’autres conditions pour l’accès à certains services et/ou contenus.
Limiter, exclure ou conditionner l’accès des utilisateurs lorsque toutes les garanties d’une utilisation correcte du site par ceux-ci, conformément aux obligations et interdictions qu’ils ont acceptées, ne sont pas réunies.
Mettre fin à la fourniture d’un service ou à la mise à disposition d’un contenu, sans droit à indemnisation.
Modifier, supprimer ou mettre à jour tout ou partie des contenus ou services proposés sur le site, sans préavis.
Engager toute action légale ou judiciaire utile à la protection des droits d’INICIO Fertility et des tiers qui fournissent leurs services ou contenus via le site, lorsque cela s’avère justifié.
Réclamer l’indemnisation pouvant résulter de l’usage abusif ou illicite de tout ou partie des services et contenus fournis via le site.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

Inicio Fertility n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de :

L’indisponibilité, la maintenance et le fonctionnement effectif du site web, ou de ses services et contenus.
La présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
L’usage illicite, négligent ou frauduleux, ou contraire aux présentes conditions d’utilisation.
Le défaut de licité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Le prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’usage illégal ou abusif du présent site web.

Les informations de santé figurant sur le site web ont un caractère général et informatif et ne remplacent en aucun cas la consultation, l’évaluation, le diagnostic ou le traitement individualisé par un professionnel de santé.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur reconnaît que les contenus et services proposés sur le site, ainsi que les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Le droit d’auteur et les droits d’exploitation économique de ce site appartiennent à Inicio Fertility et/ou à des entités tierces.

La fourniture des services et la publication des contenus sur le site n’impliquent en aucun cas la cession, la renonciation ou le transfert, total ou partiel, de la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants par Inicio Fertility et/ou ses tiers titulaires légitimes.

L’utilisateur ne peut en aucun cas faire des services et contenus présents sur le site un usage autre qu’exclusivement personnel.

Aucune partie de ce site web ne peut être reproduite, distribuée, transmise, copiée, communiquée publiquement ou transformée, en tout ou partie, par quelque système ou méthode manuel, électronique ou mécanique que ce soit (y compris la photocopie, l’enregistrement ou tout système de récupération et de stockage d’informations), sur tout support actuellement connu ou inventé à l’avenir, sans le consentement d’Inicio Fertility.

L’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site est subordonnée à la demande d’une autorisation préalable auprès d’Inicio Fertility et/ou des tiers titulaires légitimes et à l’acceptation de la licence correspondante, le cas échéant, à l’exception de ce qui est prévu concernant les droits reconnus et accordés à l’utilisateur dans les présentes conditions générales ou de ce qui est établi dans les conditions particulières qu’Inicio Fertility jugerait utile de définir pour régir l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu déterminé proposé sur le site web.

Si un acte ou une omission fautif ou négligent, directement ou indirectement imputable à l’utilisateur du site web, entraîne la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Inicio Fertility ou de tiers, que l’utilisateur en tire ou non un bénéfice, et cause à Inicio Fertility des dommages, pertes, obligations solidaires, frais de quelque nature que ce soit, sanctions, mesures coercitives, amendes ou autres sommes nées ou découlant de toute réclamation, demande, action, procès ou procédure, civile, pénale ou administrative, Inicio Fertility est en droit d’agir contre l’utilisateur par tous les moyens légaux à sa disposition et de réclamer toute indemnisation légalement due.

6. Hyperliens

L’utilisation d’hyperliens vers le site web n’est autorisée par Inicio Fertility que sur autorisation écrite, et à condition que l’hyperlien soit établi dans les termes suivants prévus par les présentes conditions :

Le lien ne doit permettre l’accès qu’à la page d’accueil de ce site web.
Afin d’éviter toute confusion des utilisateurs du site, il est interdit de charger une page appartenant au site web dans l’une des sections d’une autre page web divisée en cadres, de manière à provoquer une distorsion de la présentation de ce site web et à induire les internautes en erreur (« framing »).
L’autorisation d’insérer un lien ne présuppose en aucun cas un consentement à reproduire les aspects visuels et fonctionnels (« look and feel ») de ce site web.
De même, la création d’un environnement ou d’une barre de navigation au-dessus des pages composant ce site est expressément interdite sans autorisation préalable.
L’hyperlien ne peut consister qu’en un texte. L’utilisation de graphiques ou de logos suppose l’obtention préalable d’une licence d’utilisation des graphiques ou logos d’Inicio Fertility. En tout état de cause, le texte doit indiquer sans ambiguïté qu’il renvoie au présent site web. De manière générale, l’aspect, l’effet visuel, l’emplacement et, plus généralement, les caractéristiques de l’hyperlien doivent faire apparaître clairement qu’il conduit au site web d’Inicio Fertility et que celui-ci est indépendant et n’est lié par aucune relation, collaboration, association, parrainage, relation de travail ou de quelque autre nature que ce soit avec la page web contenant l’hyperlien.
Toute page web contenant un hyperlien vers le site web d’Inicio Fertility doit impérativement respecter les présentes conditions générales d’utilisation du site web, se caractériser par des hyperliens loyaux et licites et respecter l’ensemble des dispositions légales applicables ainsi que les exigences de la morale et des bonnes mœurs généralement admises.
En particulier, l’autorisation d’insérer des hyperliens vers ce site web est subordonnée au respect de la dignité et de la liberté humaines. Le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne doit contenir ni informations ni contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ni contenus portant atteinte à des droits de tiers.
Enfin, il est interdit d’insérer des hyperliens vers le présent site web sur des pages web dont les contenus, les références ou l’orientation sont contraires ou incompatibles avec ceux qui inspirent le site web d’Inicio Fertility.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le fait qu’Inicio Fertility n’exige pas, à un moment donné, le respect de l’une des conditions établies dans les présentes conditions générales ou, le cas échéant, dans les conditions particulières régissant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu déterminé destiné aux utilisateurs du site web, ne peut être interprété par l’utilisateur comme une renonciation à en exiger ultérieurement l’exécution.

De manière générale, les relations entre Inicio Fertility et les utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce site web sont soumises au droit espagnol.

Tout litige susceptible de découler de l’accès au site web ou de son utilisation est régi par les règles impératives de compétence judiciaire et de juridiction applicables dans chaque cas.